DCI - Les Acteurs non Etatiques et les Autorités Locales dans le Développement – République Centrafricaine
L'objectif général du présent appel à proposition est de renforcer les capacités des ANE et des autorités locales, de manière à ce qu'ils puissent prendre une part active et effective à la mise en oeuvre des interventions définies dans le PIN, en particulier, et au développement de leur pays en général.
L'objectif spécifique du présent appel à proposition est de promouvoir une société solidaire et autonome afin de :
i) renforcer la société civile de la RCA et leurs autorités locales, en vue de faciliter leur participation à la réduction de la pauvreté de leurs populations ;
ii) faciliter les interactions entre les différents acteurs et renforcer le rôle des autorités locales. Afin de réaliser cet objectif, le programme couvrira des activités qui : i) renforcent le développement et les processus participatifs et l'inclusion de tous les acteurs, notamment les groupes vulnérables et marginalisés ;
ii) appuient les processus de développement des capacités des acteurs concernés au niveau national, régional ou local ;
iii) facilitent la participation des citoyens aux processus de développement et renforcent leurcapacité d'action.
Les demandeurs doivent satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :
• être une personne morale (ou une entité n'ayant pas la personnalité juridique) et
• sans but lucratif et
• avoir la nationalité89 d’un Etat membre de l’Union européenne ou de la République Centrafricaine,
• être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec leurs partenaires et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire,
• être un acteur non étatique(ANE) ou une autorité locale (AL) constitué(e) conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné. Les ANE d’un Etat membre de l’Union européenne doivent être enregistrés depuis trois ans au moins au moment du dépôt de la demande. À l’exception des entités mentionnées dans la note de bas de page n° 7, les ANE de la République Centrafricaine doivent être enregistrés depuis deux ans au moins au moment du dépôt de la demande;
• pour les ANE européens, prouver une relation de partenariat établie et effective avec les partenaires locaux en République Centrafricaine.
Le nombre d'années d'expérience dans le domaine d'activité de l'action proposée ne constitueront pas un critère d'éligibilité mais ils seront considérés comme un critère d'évaluation.
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions se monte à EUR 3.450.000 (3.000.000 EUR pour la ligne budgétaire 21.03.01 Acteurs non Etatiques + 450.000 EUR pour la ligne budgétaire 21.03.02 Autorités Locales).
• Pour la ligne budgétaire 21.03.01 (ANE), le montant indicatif se repartis en deux lots.
Le lot 1 est réservé pour les demandes des ANE de la République Centrafricaine.
Le lot 2 est réservé pour les demandes des ANE de l'UE.
Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des notes succinctes de présentation, à l'/aux adresse(s) figurant ci-après, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions : Adresse de courrier électronique: delegation-central-african-rep-ses@eeas.europa.eu.
Alle relevante documenten en informatie van deze call zijn beschikbaar op: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChc... - Klik 'Search by Reference', nr. 132242
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